• Tirage au sort des Jurés d'Assises le 28 mai

    La désignation des Jurés d’Assises qui doivent former la liste annuelle du Jury D’Assises
    dans le département de l’Orne pour 2020, se fera par tirage au sort,
    sur les listes électorales communales en séance publique,
    à la Mairie de Val-au-Perche,
    le mardi 28 mai 2019 à 14 h 30,
    pour les communes suivantes :
    Val-au-Perche, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre
    et Bellou-le-Trichard.

    Tirage au sort des Jurés d'Assises le 28 mai

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