• Tag Assises

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  • Tirage au sort des Jurés d'Assises le 28 mai

    Par BLT dans Vie intercommunale le 14 Mai 2019 à 20:52
    La désignation des Jurés d’Assises qui doivent former la liste annuelle du Jury D’Assises dans le département de l’Orne pour 2020, se fera par tirage au sort, sur les listes électorales communales en séance publique , à la Mairie de Val-au-Perche , le mardi 28 mai 2019 à...

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  • Tirage au sort des Jurés d’Assises

    Par BLT dans Agenda le 18 Mai 2018 à 10:51
    La  désignation des Jurés d’Assises qui doivent former la liste annuelle  du Jury d’Assises dans le département de l’Orne pour 2019, se fera par tirage au sort, sur les listes électorales communales en séance publique à la Mairie de Val-au-Perche 7, place des Teilleuls Le...

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