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Proctection du captage
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE :
- de l’instauration des périmètres de protection autour du captage « Joustière»
Du 4 mai 2015Dans le détail :
DISPOSITIONS COMMUNES AUX PÉRIMÈTRES DE PROTECTION IMMÉDIATE, RAPPROCHÉE ET ÉLOIGNÉE
A l’intérieur du périmètre signalé en bleu :
Postérieurement à la date de publication du présent arrêté, tout propriétaire ou gestionnaire d’un terrain, d’une installation, d’une activité, d’un dépôt, d’un ouvrage ou d’une occupation du sol réglementé qui voudrait y apporter une modification susceptible d’avoir un impact sur la qualité ou la quantité des eaux, doit faire connaître son intention aux services chargés de la police sanitaire et de la police de l’eau, en précisant :
- les caractéristiques de son projet et notamment celles qui risquent de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l’eau
- les dispositions prévues pour parer aux risques précités.
Il aura à fournir tous les renseignements susceptibles de lui être demandés, en particulier l’avis d’un hydrogéologue agréé, ce dernier étant aux frais du pétitionnaire.
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATE
Périmètre de protection immédiate signalé en rouge :PRESCRIPTIONS APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE
(ZONE CENTRALE PPR1 et ZONE PÉRIPHÉRIQUE PPR2)
A l'intérieur du périmètre signalé en traits discontinus verts :
PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES UNIQUEMENT DANS LA ZONE CENTRALE PPR1 DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE
Uniquement à l'intérieur du périmètre signalé par un trait vert continu :
PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES UNIQUEMENT DANS LA ZONE PÉRIPHÉRIQUE PPR2 DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE
Uniquement à l'intérieur de la zone délimitée par un trait vert discontinu
et par un trait vert continu :PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ÉLOIGNÉE
A l'intérieur du périmètre signalé par un trait bleu :
