• Tirage au sort des Jurés d’Assises

    Par BLT dans Agenda le 18 Mai 2018 à 10:51

    La désignation des Jurés d’Assises qui doivent former la
    liste annuelle  du Jury d’Assises dans le département de l’Orne pour 2019,
    se fera par tirage au sort, sur les listes électorales communales
    en séance publique

    à la Mairie de Val-au-Perche
    7, place des Teilleuls
    Le Theil-sur-Huisne
    61260 Val-au-Perche

    le jeudi 31 mai 2018 à 14h30

    Tirage au sort des Jurés d’Assises

    Sont concernées, les communes de  :
    Val-au-Perche
    Saint-Germain-de-la-Coudre
    Saint-Hilaire-sur-Erre
    Bellou-le-Trichard

     


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