• La commune reconnue "état de catastrophe naturelle"

    Par BLT dans Actualité de la commune le 8 Juin 2021 à 16:33

    Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés en 2020 par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

    L'arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié le 6 juin 2021 au Journal Officiel (ci-dessous).

    En cas de reconnaissance, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la date de cette publication pour contacter votre assurance.

    Votre assureur pourra vous verser des indemnités dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication au Journal Officiel.


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