• Protection du captage de la Joustière - Enquête publique

    Par BLT dans Actualité de la commune le 13 Octobre 2014 à 22:19

    La réunion publique qui a eu lieu mercredi 1e octobre à la salle des fêtes, a eu notamment pour but d’informer le public sur les périmètres de protection du captage de la Joustière.
    Cette réunion a été animée par des représentants (photo) :
    Protection du captage de la Joustière - Enquête publique- de la chambre d’agriculture,
    - du syndicat départemental de l’eau (SDE),
    - du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Perche Sud dont le président est Pierre Ménager,

    Dans le cadre de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et à l’autorisation de prélèvement des eaux, Monsieur Gérard Geslin, Commissaire Enquêteur, reçoit en personne les observations à la mairie les jours suivants :
    Mardi 14 octobre de 16h à 19h
    Samedi 25 octobre de 9h à 12h
    Jeudi 30 octobre de 9h à 12h
    Mardi 4 novembre de 16h à 19h
    Jeudi 13 novembre de 14h à 17h

    L'enquête publique représente un véritable instrument d'information et de participation du citoyen.
    L’enquête publique vise à informer le public, à recueillir ses appréciations orales ou écrites, ses suggestions et ses contre-propositions en amont de l’adoption du projet, car la décision de réaliser le projet intervient après l'enquête publique.
    Toute personne peut consulter le dossier en mairie aux heures d'ouverture, pendant toute la durée de l'enquête, même en l'absence du commissaire-enquêteur.

    Le rôle du commissaire enquêteur, consiste à s’assurer de la bonne information du public, à recueillir ses observations sur le projet et à donner son avis.
    Le public a également accès aux observations portées au registre.

    Pour en savoir plus :
    ♦Site de la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs 
    ♦Charte de mise en œuvre des périmètres de protections des captages d’eau dans le département de l’Orne 
    ♦Circulaire du 24/07/90 relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine

     

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