• Méthanisation à la Ferté - Consultation du public

    Par BLT dans Droits et démarches le 18 Avril 2022 à 20:12

    La commune de Bellou-le-Trichard étant concernée par le plan d'épandage d’une unité de méthanisation qui sera en capacité de traiter 18 583t/an, soit 51 t/j de déchets, une consultation du public est ouverte sur la demande d’enregistrement présentée par la SASU CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 26 pour la construction d’une unité de méthanisation se situant ZA La Monge.

    Consultation du public du lundi 25 avril 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus, au titre de l’article R512-46-12 du code de l’environnement.

    Pendant la durée de cette consultation, le public peut formuler ses observations :

    • - sur un registre ouvert à cet effet en mairie de LA FERTÉ-BERNARD, aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public, durant la période de consultation, à savoir : Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13H30 à 17H00, le samedi de 09H00 à 12H00 (à l’exception des jours fériés et de fermeture exceptionnelle de la mairie au public)
    • - en s'adressant au préfet de la Sarthe, par lettre (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau de l’environnement et de l'utilité publique) ou par voie électronique(pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr) en précisant dans le sujet du message électronique l’objet de la consultation.

     

    Voir sur le site de la préfecture de la Sarthe :

    -  Avis au public (format pdf - 128.5 ko - 08/04/2022)
    -  Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 148.7 ko - 08/04/2022)

    Dossier :
    -  1 - CERFA (format pdf - 6.5 Mo - 08/04/2022)
    -  2 - Demande d’enregistrement (format pdf - 11.7 Mo - 08/04/2022)
    -  3a - Annexes à la demande d’enregistrement (format pdf - 24.6 Mo - 08/04/2022)
    -  3b - Suite des annexes DE (format pdf - 24.6 Mo - 08/04/2022)
    -  4 - Plan de masse de l’unité (format pdf - 1.9 Mo - 08/04/2022)
    -  5 - Étude de compensation en zones humides (format pdf - 7.5 Mo - 08/04/2022)
    -  6a - Plan d’épandage (format pdf - 20.7 Mo - 08/04/2022)
    -  6b - Plan d’épandage (format pdf - 20.9 Mo - 08/04/2022)
    -  6c - Plan d’épandage (format pdf - 22.9 Mo - 08/04/2022)
    -  6d - Plan d’épandage (format pdf - 16.6 Mo - 08/04/2022)
    -  6e - Plan d’épandage (format pdf - 12.3 Mo - 08/04/2022)
    -  7 - Plan d’épandage - Plan 1/25000 (format pdf - 599.3 ko - 08/04/2022)


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