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  Par BLT dans Droits et démarches le 28 Février 2020 à 11:49

  Auto-écoles et élèves-candidats Publié le 24 février 2020 Permis de conduire : un nouveau contrat-type À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions (...)   Lire la suite >

  Revenus locatifs Publié le 21 février 2020 Résidence principale : quelle exonération d'impôt pour la location meublée ? Les revenus provenant de la location meublée d'une partie de votre résidence principale peuvent être exonérés d'impôt en 2020. Le détail des (...)   Lire la suite >

  Plans d'épargne Publié le 24 février 2020 PEA et PEA-PME : des frais désormais plafonnés A partir du 1er juillet 2020, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d'un plan d'épargne en action (PEA) ou d'un plan (...)   Lire la suite >

  Consommateurs Publié le 25 février 2020 SignalConso : un nouveau service en ligne pour signaler un problème Produits périmés en rayon, prix non affichés, hygiène douteuse dans un restaurant, service client injoignable, publicité mensongère... Vous avez (...)   Lire la suite >

  Donations Publié le 26 février 2020 La maîtresse condamnée à rembourser les capitaux d'une assurance-vie suite à une clause non respectée Des donations faites sous différentes formes entre un époux et un tiers, doivent respecter un certain formalisme, sous peine d'être annulées. (...)   Lire la suite >

  Remboursements Publié le 27 février 2020 Contraception : quelle prise en charge pour les mineures ? Toute mineure peut bénéficier d'une contraception gratuite. Quel que soit son âge, elle bénéficie d'une prise en charge complète par (...)   Lire la suite >

  Vente Publié le 27 février 2020 Copropriété : le montant de l'« état daté » est désormais plafonné À partir du 1er juin 2020, le montant de l'« état daté » ne pourra pas être facturé au-delà de 380 € au propriétaire vendant son bien en (...)   Lire la suite >

  Agenda Jusqu'au 29 févr. 2020   Émoluments Notaires : pas d'augmentation des tarifs réglementés jusqu'au 29 février 2020 Lire la suite > À partir du 01 mars 2020   Tabagisme Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er mars 2020 Lire la suite > Jusqu'au 08 mars 2020   Calendrier scolaire Les vacances d'hiver 2020 : les dates zone par zone Lire la suite >

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  Tags : Bellou-le-Trichard, droits et démarches, service-public
  
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Ouvert au public : le mardi de 17h à 19h et le jeudi de 14h à 16h