Permis de conduire : un nouveau contrat-type

À partir du 1^er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions (...)   Lire la suite >

Résidence principale : quelle exonération d'impôt pour la location meublée ?

Les revenus provenant de la location meublée d'une partie de votre résidence principale peuvent être exonérés d'impôt en 2020. Le détail des (...)   Lire la suite >

PEA et PEA-PME : des frais désormais plafonnés

A partir du 1^er juillet 2020, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d'un plan d'épargne en action (PEA) ou d'un plan (...)   Lire la suite >

SignalConso : un nouveau service en ligne pour signaler un problème

Produits périmés en rayon, prix non affichés, hygiène douteuse dans un restaurant, service client injoignable, publicité mensongère... Vous avez (...)   Lire la suite >

La maîtresse condamnée à rembourser les capitaux d'une assurance-vie suite à une clause non respectée

Des donations faites sous différentes formes entre un époux et un tiers, doivent respecter un certain formalisme, sous peine d'être annulées. (...)   Lire la suite >

Contraception : quelle prise en charge pour les mineures ?

Toute mineure peut bénéficier d'une contraception gratuite. Quel que soit son âge, elle bénéficie d'une prise en charge complète par (...)   Lire la suite >

Copropriété : le montant de l'« état daté » est désormais plafonné

À partir du 1^er juin 2020, le montant de l'« état daté » ne pourra pas être facturé au-delà de 380 € au propriétaire vendant son bien en (...)   Lire la suite >

Jusqu'au

29 févr.

2020

Émoluments

Notaires : pas d'augmentation des tarifs réglementés jusqu'au 29 février 2020

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À partir du

01 mars

2020

Tabagisme

Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er mars 2020

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Jusqu'au

08 mars

2020

Calendrier scolaire

Les vacances d'hiver 2020 : les dates zone par zone

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