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      Par BLT dans Droits et démarches le 28 Février 2020 à 11:49
      Auto-écoles et élèves-candidats Publié le 24 février 2020

      Permis de conduire : un nouveau contrat-type

      À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions (...)   Lire la suite >

       
      Revenus locatifs Publié le 21 février 2020

      Résidence principale : quelle exonération d'impôt pour la location meublée ?

      Les revenus provenant de la location meublée d'une partie de votre résidence principale peuvent être exonérés d'impôt en 2020. Le détail des (...)   Lire la suite >

      Plans d'épargne Publié le 24 février 2020

      PEA et PEA-PME : des frais désormais plafonnés

      A partir du 1er juillet 2020, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d'un plan d'épargne en action (PEA) ou d'un plan (...)   Lire la suite >

      Consommateurs Publié le 25 février 2020

      SignalConso : un nouveau service en ligne pour signaler un problème

      Produits périmés en rayon, prix non affichés, hygiène douteuse dans un restaurant, service client injoignable, publicité mensongère... Vous avez (...)   Lire la suite >

      Donations Publié le 26 février 2020

      La maîtresse condamnée à rembourser les capitaux d'une assurance-vie suite à une clause non respectée

      Des donations faites sous différentes formes entre un époux et un tiers, doivent respecter un certain formalisme, sous peine d'être annulées. (...)   Lire la suite >

       
      Remboursements Publié le 27 février 2020

      Contraception : quelle prise en charge pour les mineures ?

      Toute mineure peut bénéficier d'une contraception gratuite. Quel que soit son âge, elle bénéficie d'une prise en charge complète par (...)   Lire la suite >

       
      Vente Publié le 27 février 2020

      Copropriété : le montant de l'« état daté » est désormais plafonné

      À partir du 1er juin 2020, le montant de l'« état daté » ne pourra pas être facturé au-delà de 380 € au propriétaire vendant son bien en (...)   Lire la suite >

       
       

      Agenda

      Jusqu'au

      29 févr.

      2020

       

      Émoluments

      Notaires : pas d'augmentation des tarifs réglementés jusqu'au 29 février 2020

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      À partir du

      01 mars

      2020

       

      Tabagisme

      Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er mars 2020

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      Jusqu'au

      08 mars

      2020

       

      Calendrier scolaire

      Les vacances d'hiver 2020 : les dates zone par zone

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      Tags Tags : Bellou-le-Trichard, droits et démarches, service-public
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