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Par BLT le 1 Août 2021 à 22:32
ARRÊTÉ portant obligation de port du masque
pour les personnes de onze ans et plus dans certains lieux extérieurs.ARTICLE 1er
A compter du 1er août 2021 et jusqu’au 31 août 2021 inclus, toute personne de onze ans ou plus porte, à l’extérieur, un masque :
- lorsqu’elle participe à une manifestation revendicative ou récréative sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
- lorsqu’elle est dans une file d’attente ;
- sur les marchés, foires, brocantes, ventes au déballage et vide-greniers se tenant dans le département ;
- aux abords immédiats des entrées et des sorties des écoles, collèges, lycées et des centres de loisirs assurant l’accueil d’enfants et d’adolescents durant les congés scolaires, soit dans un périmètre de 50 mètres, 15 minutes avant et après les plages horaires d’accueil dans ces établissements des enfants et de leurs familles, du lundi au vendredi inclus ;
- aux emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport en commun ;
- aux abords des gares routières et ferroviaires dans un périmètre de 50 mètres ;
- aux abords immédiats des lieux de culte, à l’occasion des célébrations religieuses.ARTICLE 2
L’obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à
prévenir la propagation du virus.ARTICLE 3
Conformément aux dispositions de l’article L 3136-1 du code de la santé publique, la violation des dispositions prévues à l’article 1er du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 euros) et en
cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.ARTICLE 4
Le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissements, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Orne, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires du département de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Alençon et à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Argentan.
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Par BLT le 26 Juillet 2021 à 08:00
Dans le cadre du Pack Numérique Lycéen, la Région Normandie met à disposition un ordinateur portable à chaque lycéen primo-entrant (hors supérieur) dans les établissements publics, privés et les MFR (lycéens de seconde générale, technologique et professionnelle et en 1ère année de CAP).
Vous entrez en seconde ou en première année de CAP dans un lycée normand à la rentrée scolaire 2021 ?
Dans ce cas, si votre établissement s’est engagé dans le projet « Pack Numérique Lycéen » de la Région Normandie, un ordinateur portable sera mis à votre disposition à la rentrée. N'hésitez pas à consulter le site de votre futur établissement ou à vous renseigner auprès de celui-ci pour vérifier son adhésion au Pack Numérique Lycéen.
Comment en bénéficier ? Aucune démarche à faire de votre côté actuellement ! Votre établissement, en relation avec la Région Normandie, vous informera directement des modalités de remise des ordinateurs à la période de rentrée. Une convention de prêt sera communiquée par messagerie électronique, afin de permettre une signature électronique, au moment de la rentrée.
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Par BLT le 31 Mai 2021 à 10:00
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Par BLT le 11 Mai 2021 à 20:15
Pour pouvoir voter lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, il faut être inscrit sur la liste électorale, au plus tard le 14 mai 2021.L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions).
Pour s'inscrire en ligne, vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire en mairie, Vendredi 14 mai de 10h à 12h sur RDV en mairie avec une adjointe :Marilyn Kerveillant au 06 18 99 92 53
MarieJo Flahault au 02 33 83 94 74Dates des élections départementales ET régionales :
1er tour : 20 juin 2021 - 2d tour : 27 juin 2021
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Par BLT le 11 Mai 2021 à 16:18
Arrêté préfectoral concernant les foires, braderies, brocantes et vides greniers. Ils sont interdits dans le département de l’Orne, à compter de samedi 8 mai 2021 et jusqu’au mardi 8 juin 2021 inclus.
Cette interdiction ne s’applique pas aux marchés alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières organisés de façon hebdomadaire sur le territoire des communes.
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