• Concessions funéraires arrivées à expiration

    Par BLT dans Actualité de la commune le 1 Mars 2017 à 15:36

    Plusieurs concessions funéraires étant arrivées à échéance,  les familles concernées sont invitées à s’adresser en mairie.

    Concessions funéraires arrivées à expiration

    Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31001

    Code général des collectivités territoriales :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006192268&cidTexte=LEGITEXT000006070633

     

     

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